Lorsque vous soumettez du contenu (expression définie ci-après) à Subaru Canada, Inc. (« Subaru Canada ») par courriel ou par le truchement du site Web de Subaru Canada, vous confirmez votre acceptation des modalités d’utilisation énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les présentes modalités, vous ne devez pas soumettre votre contenu. Vous devriez imprimer ou sauvegarder numériquement une copie des présentes modalités pour référence ultérieure.

Modalités

Vous accordez à Subaru Canada le droit et la licence (mais non l'obligation) non exclusifs (signifiant que vous êtes libre de concéder sous licence votre contenu à toute autre personne en plus de Subaru Canada), libres de redevances et sans rémunération à votre endroit (signifiant que Subaru n'est pas tenue de vous payer, ni de payer à quiconque ayant des droits à votre égard, quoi que ce soit pour l'utilisation de votre contenu), mondiaux (puisque l'Internet et les médias sociaux ont une portée mondiale), perpétuels, cessibles et pouvant être concédés en sous licence (de sorte que les membres du groupe, les concessionnaires, les entrepreneurs et les partenaires commerciaux de Subaru Canada peuvent aussi utiliser le contenu) permettant l’utilisation (terme défini ci après) de votre contenu, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou à l'aide de quelque média que ce soit, y compris, notamment, les sites Web et les voies de communication par média social exploités par Subaru Canada (collectivement, les « sites de Subaru ») sans avis ni obligation de rendre compte à votre endroit. Subaru Canada ne revendique aucun droit de propriété à l'égard de votre contenu. Après que vous aurez soumis votre contenu, vous conserverez tous les droits de propriété qui pourraient vous revenir à l'égard de ce contenu, sous réserve de la licence que vous accordez à Subaru Canada dans les présentes modalités. Veuillez garder à l'esprit que vous avez le contrôle sur le contenu que vous choisissez de soumettre, et que le contenu ainsi soumis sera mis à la disposition d'autres personnes utilisant les sites de Subaru, qui peuvent à leur tour visionner, partager, distribuer, consulter, copier, télécharger et utiliser ce contenu. Si vous souhaitez supprimer le contenu des sites de Subaru, veuillez communiquer avec Subaru Canada à l'adresse indiquée ci-dessus en prenant soin d'inclure suffisamment de renseignements pour permettre à celle-ci de repérer le contenu, après quoi Subaru Canada cessera toute diffusion ultérieure à l'intérieur des sites de Subaru dès que cela est possible (toutefois, Subaru Canada ne pourra retirer ou supprimer le contenu qui a déjà été téléchargé et partagé par d'autres personnes à l'extérieur des sites de Subaru).

Le terme « contenu » s’entend des éléments suivants : photographies, textes, fichiers, documents, information, graphisme, images, vidéos, sons, illustrations, œuvres de l’esprit et tout autre matériel (ainsi que les métadonnées et l’information relative à la localisation s’y rapportant) inclus dans les éléments que vous publiez sur les médias sociaux ou que vous envoyez par courriel ou affichez sur le site Web de Subaru Canada. Pour plus de précision, le terme « contenu » s’entend aussi de toute information (y compris les renseignements permettant de vous identifier) comprise dans votre profil de média social auquel Subaru Canada peut accéder par l’entremise des plateformes de réseautage social (comme Instagram ou Twitter) en conformité avec les procédures d'autorisation établies par la plateforme ou l’autorisation que vous avez donnée à l'égard du contenu soumis.

Le terme « utiliser » ou « utilisation » signifie : utiliser, reproduire, modifier, supprimer, ajouter, traduire, créer des œuvres dérivées, diffuser, présenter en public, afficher publiquement et mettre à disposition.

Vous déclarez et garantissez que le contenu publié/soumis a) est exact et n’est pas faux ou trompeur, b) n’affiche rien qui représente une conduite dangereuse ou une activité causant des dommages à l’environnement, c) ne contient aucun propos injurieux, malveillant ou discriminatoire, d) n’est pas de nature obscène, pornographique, blasphématoire, diffamatoire, offensante, inappropriée, harcelante ou illicite, et e) ne contient aucun matériel qui porte atteinte aux droits d’un tiers, y compris, notamment, les droits à la protection des renseignements personnels, les droits à la protection de la personnalité, les droits à la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle, ou encore qui constitue une contrefaçon de droits d’auteur.

Vous déclarez et garantissez que a) vous êtes le seul propriétaire du contenu ou disposez autrement de toutes les permissions et de tous les droits et consentements pour la diffusion ou la publication du contenu dans les plateformes de médias sociaux correspondantes, ainsi que pour l’utilisation du contenu de quelque façon que ce soit (y compris, notamment, le droit d’utiliser l’ensemble des noms, des images et de toute ressemblance à un tiers qui sont mentionnés ou publiés dans le contenu), et que b) si une image ou du matériel inclut des mineurs, vous en êtes le parent ou le tuteur légal ou la tutrice légale. Vous reconnaissez qu'il vous incombe d'obtenir tous les droits nécessaires à l'égard du contenu que vous soumettez.

Vous reconnaissez que le contenu soumis est réputé être non confidentiel et que Subaru Canada n'a aucune obligation de considérer ce contenu comme des renseignements exclusifs. Subaru Canada n'engage pas sa responsabilité ni n'assume d'obligation à l'égard de tout contenu publié, stocké ou téléchargé par vous ou par un tiers, ni à l'égard de toute perte de contenu ou de tout dommage causé à celui ci.

Subaru Canada a adopté une politique de protection des renseignements personnels pouvant être consultée à l'adresse suivante : https://www.subaru.ca/Confidentialité, que vous devriez consulter, en plus des présentes modalités, pour bien comprendre comment Subaru Canada utilise et communique les renseignements personnels que vous lui fournissez.

Vous exonérez Subaru Canada, les membres de son groupe et ses concessionnaires et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, entrepreneurs, partenaires commerciaux et mandataires, ainsi que leurs successeurs et ayants cause, de toute responsabilité pouvant découler de la façon dont ils utilisent le contenu.

Vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins dix huit (18) ans et être investi du plein droit de donner votre accord aux termes des présentes et d’accorder les droits tel qu’il y est prévu. Vous convenez des présentes modalités en votre nom et au nom de vos héritiers, représentants personnels, successeurs et ayants cause.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous souhaitez communiquer avec Subaru Canada, nous vous prions de le faire à l'adresse suivante :

Subaru Canada, Inc.
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